Les statuts du LaSSP

Art. 1 : L’Assemblée générale du Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP) est formée de tous les membres pleins ou associés du laboratoire.

La qualité de membre plein est attribuée par le conseil de laboratoire ; elle implique que son titulaire est rattaché à titre principal au LaSSP qui peut se prévaloir du produit de son activité scientifique (publications, participation à des contrats ou des réseaux scientifiques, etc.).

La qualité de membre associé est attribuée pour un an renouvelable par le conseil de laboratoire ; elle implique que son titulaire est rattaché à titre secondaire au LaSSP où il participe à la vie scientifique sans que le laboratoire puisse se prévaloir du produit de son activité scientifique. Les membres associés ne prennent pas part au vote.

L’Assemblée générale fixe les critères d’admission et de radiation des membres pleins ou associés du laboratoire. Elle constitue une instance de recours en appel des décisions prises par le Conseil de laboratoire dans ce domaine.

Art. 2 : l’Assemblée générale est compétente en matière de politique scientifique et d’orientation budgétaire. Elle approuve les statuts, définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du
laboratoire et de ses organes statutaires.

Art. 3 : l’Assemblée générale formule, par un vote, un avis en vue de la nomination du Directeur ou Directrice du laboratoire et du Directeur adjoint ou de la Directrice adjointe par le Directeur ou la Directrice de Sciences-Po Toulouse. Par ailleurs, elle élit pour une durée de quatre ans les Directeurs ou Directrices d’axes à la majorité des suffrages exprimés. Tout vote nominatif est un vote à bulletin secret.

Art. 4 : l’Assemblée générale est présidée par le Directeur ou la Directrice du laboratoire.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée à l’initiative de son Président ou de sa Présidente, de la majorité du conseil de laboratoire ou du tiers/moitié de ses membres.

Une convocation est adressée aux membres un mois avant la date de la réunion ou, en cas d’urgence, au moins 15 jours avant la réunion. Elle comprend un ordre du jour indicatif et en cas d’urgence un ordre du jour limitatif.

Chaque membre peut porter deux procurations au plus émanant d’un membre du LaSSP (plein).

Toute personne participant ou s'intéressant aux travaux du laboratoire peut être invitée par le Directeur ou la Directrice. Elle ne prend pas part au vote.

Le Président ou la Présidente arrête l'ordre du jour de chaque séance ; cet ordre du jour comporte toute question relevant de la compétence du laboratoire dont l'inscription aura été demandée par plus d'un tiers des membres. L'ordre du jour définitif est envoyé, au moins huit jours francs avant la  réunion, à tous les membres.

Le Président ou la Présidente établit, signe et diffuse un compte rendu de chacune des séances.

Art. 5 : Le Conseil de laboratoire assure la gestion collective du LaSSP.
Sur proposition du Directeur ou de la Directrice, il décide du programme et du calendrier des activités scientifiques à venir.

Il donne un avis quant à l’inscription en thèse au sein du laboratoire, quant à l’accueil de nouveaux membres, il se prononce sur la radiation de membres et sur l’utilisation des finances de l’unité.
Le Conseil de laboratoire se réunit tous les deux mois et au moins 3 fois par an.

Le Conseil est composé de la façon suivante :

• Enseignants ou enseignantes titulaires : le Directeur ou la Directrice du LaSSP, membre de droit, président ou présidente du Conseil ; le Directeur-adjoint ou la Directrice-adjointe, membre de droit ; les Directeurs ou directrices d’axes élu(e)s en AG, membres de droit ; 3 enseignants-chercheurs ou enseignantes-chercheures titulaires élu(e)s par leurs pairs en Assemblée générale du laboratoire ; 1 enseignant-chercheur ou une enseignante-chercheure nommé(e) par le Directeur ou la Directrice afin notamment d'assurer une représentation équilibrée des diverses disciplines.
• 3 représentants ou représentantes des jeunes chercheurs (doctorants ou doctorantes, docteurs ou docteures sans poste, ATER) membres pleins du LaSSP, élu(e)s par leurs pairs en Assemblée générale du laboratoire.
• 1 représentant ou une représentante élu(e) des personnels administratifs du laboratoire.
• Le Directeur ou la Directrice de l’établissement, à titre de membre invité n’ayant pas voix délibérative.

Le mandat des membres du Conseil de laboratoire est de 4 ans.
En cas de démission d’un membre, son remplaçant ou sa remplaçante est élu(e) par son collège pour la durée du mandat restant à courir.

Les élections aux postes de membres du Conseil de laboratoire donnent lieu à convocation 1 mois à l’avance. Le vote se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour les trois collèges. En cas d’égalité des voix entre deux candidats, on procède à un second vote pour les départager.

Dans le périmètre de ses compétences, le Conseil adopte ses décisions à l’unanimité. En cas de désaccord sur une décision, celle-ci fait l’objet d’un vote majoritaire aux deux tiers des suffrages exprimés.

Art. 6 : La Direction du laboratoire.
Le Directeur ou la Directrice du laboratoire, le Directeur-adjoint ou la Directrice-adjointe, sont nommé(e)s pour 4 ans, par le Directeur ou la Directrice de l’IEP sur proposition de l’AG. Il ou elle représente le LaSSP. Il ou elle propose et met en œuvre la politique scientifique dans le respect des délibérations collectives. Il ou elle est ordonnateur délégué des dépenses et exerce, par délégation du Directeur ou de la Directrice de l’IEP, l’autorité fonctionnelle sur les personnels affectés au laboratoire. Il ou elle procède à l’admission et la radiation des membres du laboratoire dans les conditions des articles 3 et 5. Enfin, la Direction du laboratoire rend compte annuellement devant l’Assemblée Générale de l’exercice de son mandat. En cas de vacance de la direction et de la  direction-adjointe, les membres du Conseil de laboratoire se réunissent sous 8 jours pour choisir et proposer au directeur ou à la directrice de l’IEP le nom d’un administrateur ou une administratrice provisoire. De nouvelles élections devront se tenir dans un délai de trois mois maximum. »