CEDRIC GROULIER

Co-responsable pédagogique du master Carrières administratives
Corps
Maître de conférences

LABORATOIRE DES SCIENCES SOCIALES DU POLITIQUE

Coordonnées

Bureau
MD 417
Mail
cedric.groulier@sciencespo-toulouse.fr
Site internet
https://lassp.sciencespo-toulouse.fr/Cedric-GROULIER

Discipline(s)

Droit

Droit constitutionnel
Droit et légistique
Droit de l’action publique
Droit des collectivités territoriales
Initiation à la rédaction normative
Droit et institutions de l'Union européenne

Dans la continuité de ma thèse de doctorat intitulée Normes permissives et droit public, mes travaux continuent d’interroger le concept de normativité en droit et les mutations qui affectent depuis plusieurs décennies les instruments du droit et la rationalité juridique. J’ai dans un premier temps conduit cette réflexion en adoptant un point de vue théorique : approche critique de la centralité de l’impérativité dans l’appréhension doctrinale de la norme juridique, distinction entre force obligatoire et force contraignante des normes juridiques…, entre permissivité et tolérance, portée juridique d’instruments non ou faiblement normatifs…). J'ai ensuite réorienté mes recherches sur le terrain des conditions de production des normes juridiques, et progressivement autour de la légistique et des politiques dédiées à l’amélioration de la qualité du droit (avatars successifs des politiques françaises de simplification du droit, « gouvernance réglementaire » de l’OCDE, « Mieux légiférer/Better Regulation » de l’Union européenne…). La légistique, dans sa dimension formelle et matérielle, constitue un prisme d’analyse pertinent de l’évolution des pratiques de production des normes et, partant, des formes de la normativité juridique, des modes de régulation sociale et du rapport au droit.